Politico-judiciaire : Les députés pro-ANC exclus seront fixés sur leur sort le 13 mars 2012

Vendredi, Février 03 2012 Écrit par F. Dzidula

Le verdict de la Haute cour de justice de la CEDEAO sur l’affaire d’exclusion des députés ANC n’est pas tombé ce jeudi comme annoncé. Il est reporté sur le 13 mars prochain. Les juges ont demandé plus de temps pour trancher cette affaire.

Le 07 octobre 2011, la Cour avait rendue une première décision reconnaissant la violation des droits de ces députés par le bureau de l’Assemblée nationale et a demandé au gouvernement de réparer ces dommages et en payant.

Mais pour le gouvernement togolais la Cour ne lui a demandé dans son arrêt que de payer les députés. Cette polémiqué a obligé l’ANC à saisir de nouveau la Cour pour l’interprétation. C’est donc un verdict d’explication et/ou de clarification qui vient d’être reporté sur le 13 mars prochain.

Pour rappel, 9 députés UFC qui ont rallié la nouvelle formation créée par Jean Pierre Fabre (ANC) ont été exclus du parlement. Ils auraient écrit une lettre de démission selon le controversé président Bonfoh, ce que les intéressés ont vigoureusement nié en dénonçant un amalgame politicien.

( www.mo5-togo.com )

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Commentaires

+1 #2 flêche du jour 2012-02-04 12:17 Au togo la honte n'a jamiais tué personne. en acceptant de dédommager les députés pro-ANC, du coup le tandem au pouvoir RPT/ AGO reconnait sa forfaiture, sa violation du droit de ces derniers. Alors ou est l'ambigüité? toute faute intégrale nécessite une réparation intégrale. pourquoi polémiquer quant à la réintégration de ces députés etant donné que le cour de justice de la CEDEAO a demandé des réparations.
En tout cas si la cour de la CEDEAO ne reçoit aucune pression des prédateurs internes et externes, elle signifiera clairement et en des termes plus bas et donc à la portée du ridicule gouvernement en perte de vitesse. Citer