Les Organisations de la Société civile et des Centrales syndicales notamment,  l’ATDH, l’ATDPDH, le CACIT, le GF2D, le GRAD, la LTDH, la CSTT, le GSA, la SADD et  l’UNSIT ont mis en commun leurs différentes évaluations de trois situations précises à savoir : Situation politique, Situation des Droits de l’Homme et situation des Droits économiques, sociaux et culturels, pour produire un rapport rendu public hier jeudi.

Le document est considéré comme « un baromètre qui servira de contribution au débat sociopolitique national pour amener les divers candidats et acteurs de la vie sociopolitique aspirant à la Présidence de la République, à prendre conscience des défis qui les attendent en briguant ce poste et d’avoir sous les yeux les maux  auxquels le pays est confronté afin de se donner des moyens pour y faire face de manière responsable.»

Sur le plan politique, les OSC invitent le gouvernement à poursuivre le respect des 22 engagements, à mettre tout en œuvre pour un scrutin sans violence ; à revoir le redécoupage électoral ; rendre effective l’application des mesures prises dans le cadre du cantonnement de l’armée dans les casernes et la non-implication de cette dernière dans le débat politique ; rendre efficaces les instruments de lutte contre la corruption, en prenant notamment les dispositions nécessaires pour traduire devant les tribunaux, les auteurs d’actes de corruption.

Au sujet des droits sociaux, économiques et culturels, les OSC réalisent que malgré le discours du gouvernement sur des avancées dans ce domaine,  le rapport relève que « le protocole d’accord du dialogue social semble surtout être une désillusion et une déception au regard de l’espoir qu’il avait suscité auprès des travailleurs. » Les OSC demandent au gouvernement de faire plus d’efforts.

Lire ci-dessous la déclaration liminaire de ce rapport:

COORDINATION DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES DU TOGO

Conférence de presse de publication du rapport annuel des OSC du Togo :

Le Togo entre la crise et la relance ;

Etat des lieux avant l’élection présidentielle de 2010

DECLARATION DES OSC TOGOLAISES ET DES CENTRALES  SYNDICALES SUR LA SITUATION  POLITIQUE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES DESC AU TOGO.

Mesdames et messieurs,

Depuis l’enclenchement du processus démocratique au Togo en 1990, des rapports des Organisations internationales des droits de l’Homme notamment Amnesty international, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et bien d’autres, se sont fait l’écho de la situation des droits de l’Homme et de la situation politique au Togo.  Ces rapports, quoique s’appuyant sur des sources nationales crédibles, étaient facilement contestés sur les faits révélés à cause du caractère extérieur des Organismes qui les produisent. Ainsi, l’absence d’un rapport produit par des Organisations de la Société civile et des Organisations syndicales togolaises sur la situation du pays s’apparente sur le plan international à l’absence de ces Organisations et leurs nombreuses œuvres de contribution quotidienne à la consolidation de la démocratie dans le pays.

Dans quelques semaines, les Togolais se rendront aux urnes pour confier la destinée du pays au candidat dont le projet de société répond le mieux à leurs légitimes aspirations. Mais avant d’opérer ce choix d’une haute responsabilité, il est indispensable que les Togolaises et les Togolais soient informés de l’état des lieux de la mise en œuvre des divers engagements auxquels le pays a souscrit. C’est pour éclairer, l’opinion nationale et internationale sur l’évolution de la situation qui prévaut dans leurs différents domaines d’intervention que dix (10) Organisations de la Société civile et des Centrales syndicales notamment,  l’ATDH, l’ATDPDH, le CACIT, le GF2D, le GRAD, la LTDH, la CSTT, le GSA, la SADD et  l’UNSIT ont mis en commun leurs différentes évaluations de trois situations précises à savoir : Situation politique, Situation des Droits de l’Homme et situation des Droits économiques, sociaux et culturels, pour produire ce rapport.

Mise au point

Ce rapport n’est ni une tribune de condamnation du gouvernement togolais au regard de ses insuffisances dans la réalisation des engagements cités dans le rapport, ni une mise en exergue de ses acquis dans la mise en œuvre de ces engagements. Il ne vise pas non plus à servir d’éléments de campagne ou de contre campagne pour quelque parti politique que ce soit. C’est un baromètre qui servira de contribution au débat sociopolitique national pour amener les divers candidats et acteurs de la vie sociopolitique aspirant à la Présidence de la République, à prendre conscience des défis qui les attendent en briguant ce poste et d’avoir sous les yeux les maux  auxquels le pays est confronté afin de se donner des moyens pour y faire face de manière responsable. Il n’y a pas meilleure voie que l’élection présidentielle au cours de laquelle se joue le destin de tout un peuple.

Le Togo entre la crise et la relance ;

Etat des lieux avant l’élection présidentielle de 2010,

est un document de 40 pages évaluant l’évolution sociopolitique du Togo sur trois thématiques  primordiales à l’édification d’un Etat de droit. Il s’agit :

- de la situation politique,

- de la situation des droits de l’Homme

- et de celle des droits économiques, sociaux et culturels

La première partie consacrée à la situation politique a pour éléments de référence les 22 engagements souscrits par le gouvernement togolais le 14 avril 2004 auprès de l’Union Européenne et dont la mise en œuvre du point 1.1 a conduit à la signature de l’Accord Politique Global (APG) le 20 Août 2006. Elle s’intitule : Le Togo en marche vers la démocratie.

Cet accord signé entre les principaux acteurs de la vie  politique nationale et des Organisations de la Société civile contenait des engagements dont la réalisation est censée sortir le Togo de la crise politique. C’est au regard de ces engagements pris par ces acteurs politiques que le présent rapport a essayé de relever les différents points réalisés par le gouvernement togolais et qui constituent une avancée en matière de démocratie et de la bonne gouvernance notamment, la mise en place d’une Assemblée nationale plurielle, la réforme de la Haute Autorité de l’Audio visuel et de la Communication (HAAC), de la Cour Constitutionnelle et la mise en place de la Cour des comptes. Sur cette évolution de la situation politique, le rapport met également en exergue les engagements qui n’ont pu être réalisés avant le prochain scrutin présidentiel mais dont la mise en œuvre aurait pu contribuer considérablement à un scrutin plus démocratique, libre, transparent et sans violence. Il s’agit des points de l’APG relatifs aux réformes institutionnelles et constitutionnelles, entre autres, le mode de scrutin, la limitation du mandat présidentiel, le régime politique… Ce rapport s’est également intéressé aux différentes étapes de la préparation du scrutin présidentiel. A ce sujet, il salue les efforts de tous les acteurs qui ont réussi à s’entendre par consensus sur plusieurs points tels que l’adoption d’un code électoral accepté par tous et la désignation d’un président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) par consensus. Cependant, il fait remarquer aussi de nombreux points de divergences tels que le mode de scrutin et tout son corollaire d’exigences réclamées par l’opposition et qui sont des sources potentielles de conflits. Ce qui fait dire dans ce rapport que le processus tel qu’il est mené aujourd’hui ne garantit pas une élection présidentielle exempte de contestation, principales sources de violences. Le rapport a donc formulé des recommandations en ce sens.

La deuxième partie de ce rapport consacrée aux droits civils et politiques est intitulé : sous le calme apparent, une situation toujours préoccupante. Cette partie, tout comme la première, s’est basée sur des éléments de référence notamment le cadre juridique existant et les institutions mises en place à cet effet. Ainsi, les Organisations saluent l’abolition de la peine de mort intervenue en juin 2009 et la considèrent comme l’une des meilleures évolutions du Togo en matière de droits de l’Homme. L’ouverture d’un bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (HCDH) au Togo et sa coopération avec le gouvernement et les acteurs politiques pour une élection sans violation des droits de l’Homme, la réforme de l’Armée par l’adoption de son Statut et la mise en place d’un Conseil supérieur de la fonction militaire, la mise en place de la Commission Vérité- Justice et Réconciliation et la réforme de la Justice à travers la mise en œuvre du Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ), sont autant de réalisations opérées par le gouvernement et qui dénotent de sa volonté à œuvrer pour une meilleure protection des droits de l’homme.

Toutefois, le rapport n’a pas manqué de relever certaines pratiques qui continuent d’annihiler tous ces efforts du gouvernement. Il s’agit des cas d’atteintes à la vie des citoyens dans les lieux de détention souvent suite à des tortures, des cas d’arrestation et de détention arbitraire avec des traitements cruels et inhumains. Des exemples relevés dans ce rapport sont des cas parmi tant d’autres dont les Organisations de défenses des droits de l’Homme  sont saisies régulièrement. De plus, des entraves aux libertés publiques et politiques, des répressions brutales des manifestations de protestation contre le régime en place et des entraves à l’action des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes sont    des pratiques qui font encore douter la plupart des Togolais de la réalité du respect des droits humains dans le pays.

La troisième partie se rapportant à « l’effectivité des droits économiques, sociaux et culturels au Togo : Le chemin à parcourir est encore long »  évalue la situation des droits économiques, sociaux et culturels dont il constate que le chemin à parcourir pour leur effectivité est encore long. En effet, en se référant aux engagements pris par les différents acteurs sociaux dans le cadre du protocole d’accord du Dialogue Social, le présent rapport note que des efforts sont faits par le gouvernement en matière de  lutte contre le chômage. Il s’agit notamment du programme pilote pour l’emploi des jeunes qui a permis de mettre au travail près de 8000 jeunes et de recruter plus de 14.000 autres dans la fonction publique. En matière du droit à la santé, plusieurs programmes mis en œuvre ont permis la réhabilitation de certains centres hospitaliers et l’équipement de  plusieurs autres. Des actions de certaines Organisations non gouvernementales ont permis également de soigner de nombreuses populations dans les milieux ruraux ; le droit à la protection sociale est aussi une préoccupation du gouvernement qui a entrepris des actions pour contraindre les employeurs qui résistent encore, à déclarer leurs employés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Des études sont en cours pour la mise en place d’une mutuelle de santé au profit de tous les travailleurs de la fonction publique. Aussi, une nouvelle version des textes régissant le travail dans la zone franche togolaise est-elle en élaboration tout comme la convention collective pour les enseignants des écoles privées laïques et confessionnelles du Togo. Cependant, à l’évaluation du protocole d’accord du dialogue social du 11 mai 2006,  les Centrales syndicales,  se sont accordées pour dire que le protocole a été réalisé à moins de 30%. Au sujet de l’emploi des jeunes, le rapport relève que selon les syndicats, le taux de chômage dans le pays est estimé à 60%. Aussi, sur plusieurs autres engagements non réalisés, le rapport relève t-il que le protocole d’accord du dialogue social semble surtout être une désillusion et une déception au regard de l’espoir qu’il avait suscité auprès des travailleurs.

Mesdames, Messieurs,

A la suite de ces observations, les organisations auteurs de ce rapport, ont formulé les recommandations suivantes :

Sur la situation politique, les Organisations appellent les autorités togolaises à :

Sur la situation des droits de l’Homme, les Organisations appellent les autorités togolaises à :

Sur la situation des Droits Economiques Sociaux et Culturels (DESC), les organisations appellent les autorités togolaises à :

Mesdames, Messieurs

Nous nourrissons l’espoir que le contenu du rapport fera l’objet d’un examen minutieux par les différents candidats et acteurs de la vie sociopolitique pour que le rêve d’un Togo, Etat de droit, impartial, démocratique et respectueux des libertés individuelles et collectives, qui sont les marques d’une démocratie dynamique soit une réalité.

Nous vous remercions de votre attention.

ATDH : Association Togolaise pour les Droits de l’Homme

ATDPDH : Association Togolaise pour la Défense et la Promotion des Droits Humains

CACIT : Collectifs des Associations contre l’Impunité au Togo

CSTT : Confédération Syndicale des Travailleurs du Togo

GF2D : Groupe de Réflexion et d’Action Femme, Démocratie et Développement.

GRAD : Groupe de réflexion et d’action pour le dialogue, le développement et la démocratie

GSA : Groupe des Syndicats Autonomes

LTDH : Ligue Togolaise des Droits de l’Homme

SADD : Solidarité et Action pour le Développement Durable

UNSIT : Union Nationale des Syndicats Indépendants du Togo

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