CONFERENCE DE PRESSE DE LA Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (L.T.D.H.) SUR LA SITUATION SOCIO POLITIQUE AU LENDEMAIN DU SCRUTIN PRESIDENTIEL DU 04 MARS 2010
Pour le Bureau Exécutif,
Le Secrétaire Général,
Me Célestin AGBOGAN
Thème : le Respect des droits humains en période électorale
La LTDH dans sa mission de promotion, de protection et de défense des droits humains dans notre pays, s’est très tôt engagée dans le processus électoral qui tire à sa fin, à travers d’une part, une campagne de sensibilisation dans les trente (30) anciennes préfectures du pays en vue d’éduquer les populations sur les comportements à adopter durant la période électorale pour un processus libre, transparente, honnête et sans violence, et d’autre part, l’observation du scrutin sur toute l’étendue du territoire en y déployant des observateurs ;
Le vendredi, 05 mars, la LTDH, à l’instar de la plupart des observateurs de la scène politique nationale, s’est félicitée du déroulement du scrutin dans un climat apaisé en félicitant le peuple togolais pour sa maturité ;
Le samedi, 06 mars 2010, réagissant à la publication des résultats par certains candidats alors que cela ne devrait pas être le cas, la LTDH a été la première organisation de la société Civile togolaise à manifester son indignation par rapport à cette situation ;
Malheureusement, depuis la proclamation provisoire du scrutin présidentiel du 04 mars 2010, le peuple togolais assiste impuissante à une scène à la fois obscène, honteuse, regrettable et désagréable pour notre pays et vis-à-vis de la communauté internationale ;
Cette scène caractérisée par des faits qui constituent de graves atteintes aux droits humains des citoyens, compromet dangereusement les efforts entrepris par les uns et les autres en vue de faire de ce processus électoral, une réussite.
I- INTERPELLATIONS, ARRESTATIONS ET ENLEVEMENTS DES MILITANTS DE L’OPPOSITION
- C’est le cas des nommés ADJA Komla Gérard et ATAYI Ayikoué, membre de l’Organisation pour Bâtir dans l’union un Togo Solidaire (OBUTS) qui sont interpellés dans la soirée du samedi 06 mars 2010 et arrêtés pour distribution de tracts appelant les populations à la révolte alors que les documents incriminés étaient signés du président de leur parti politique, M. Mensah Agbéyomé KODJO, candidat à l’élection présidentielle ;
- c’est aussi le cas des nommés GLOKPO Kokou Augustin et BENISSAN Têtevi Jacob interpellés le mercredi 03 mars 2010 à 19H 30 à bord de leur véhicule à kégué alors qu’ils se rendaient à vogan avec des matériels devant servir aux délégués de leur candidat dans les bureaux de votes (téléphones portables, torches ….) et une somme d’argent pour leur perdiems : ces derniers, accusés de tentative d’atteinte contre la sûreté de l’Etat sont arrêtés et conduits à la gendarmerie nationales où ils ont passé sept (7) jours ;
- C’est en outre le cas des nommés AKAKPO Yao Faustin, VONDOAME Kodjo, KOUDODZI Kouakou Emmanuel, ABOBI Ayaovi et SOLEWASSI Yao Eric arrêtés dans la nuit du 03 mars 2010 vers 01 heure du matin à Akoumapé, localité située à 35 km environs au Nord-Est de Lomé après s’être contactés au téléphone ; ces derniers accusés au même titre que les sieurs Fulbert ATTISSO et Guillaume KOKO, d’appartenir au Mouvement Citoyen pour l’Alternance (MCA) qui s’apprêterait à semer du trouble dans le pays et de prendre des mesures mystiques pour résister aux coups de fusils, ont été soumis à des traitements inhumains et dégradants toute la nuit de leur détention à l’Agence National de Renseignement avant d’être transférés plus tard à la SRI où les tortures ont continué ;
- c’est enfin le cas du nommé DANKLOU Anani arrêté à son domicile à kagomé, quartier périphérique de Lomé ;
Toutes ces personnes ont comparu ce mercredi, 10 mars 2010 pardevant le Doyen des juges d’instruction à Lomé et sont déférés le même jour à la prison civile de KARA.
Plusieurs autres citoyens togolais, militants de l’opposition, ont été enlevés dans des conditions inadmissibles et gardés depuis plusieurs jours à la Gendarmerie Nationale de Lomé :
Nous ne citerons que le cas du sieur Prosper AVEVI, le responsable de l’ Union des Forces de Changement (UFC) dans la préfecture d’Agou, enlevé à Amoussokopé après s’être bastonné, par des individus puissamment armés à bord d’un véhicule 4X4 immatriculé TG-9240-AH, c’était le dimanche, 07 mars 2010 vers 19 Heures.
II- VIOLENTES REPRESSIONS DES MANIFESTATIONS PACIFIQUES DES MILITANTS DE L’OPPOSITION
Les 06 et 07 et 09 mars 2010, des manifestations pacifiques de l’opposition regroupée au sein du Front des Républicains pour l’Alternance et le Changement (FRAC) ont été violemment réprimés par les agents de la FOSEP, faisant plusieurs blessés.
Il est évident que l’exercice de la liberté de manifestation même s’il n’est soumise à aucune autorisation administrative préalable, exige dans notre pays, du moins une information ou une déclaration, 48 heures avant ladite manifestation ;
Cependant, le défaut d’information préalable de la part d’un parti politique ou d’un regroupement de partis politiques, ne saurait justifier des répressions aussi violentes que celles connues ces derniers jours ;
De plus, la LTDH s’étonne du fait qu’au même moment où une manifestation de protestation contre des résultats est violemment réprimée, une autre manifestation de joie organisée par les militants du parti au pouvoir pour fêter l’élection de leur candidat est permise alors que la durée qui séparait la proclamation des résultats provisoire de l’heure de ladite manifestation, ne fait pas 48 heures pour qu’on puisse nous dire que la condition relative à l’information préalable avait été respectée.
Par ailleurs la LTDH constate que l’interdiction de toute manifestation de rue tous les jours ouvrables, est une entrave à la liberté de manifestation garantie par l’article 30 alinéa 1er de la Constitution Togolaise. Il en résulte donc que le fameux décret interdisant à tout citoyen de manifester les jours ouvrables est anticonstitutionnel car, même si la nécessité pour l’Etat d’assurer la protection de la liberté de circulation et d’aller et venir, recommande parfois qu’une manifestation soit interdite, cela devra se faire suivant les cas ; il ne pourra donc être ainsi a priori pour toutes les manifestations. Nous interpellons alors la Cour constitutionnelle à user de son droit à l’auto saisine et toutes les Institutions habilités à saisir ladite cour, à mettre tout en œuvre en vue du retrait de ce décret de l’ordonnancement juridique de notre pays.
III- SAISIE DES MATERIELS INFORMATIQUES ET DES PROCES-VERBAUX DES BUREAUX DE VOTE AU SIEGE DE L’U.F.C ET AU CENTRE DE COLLECTE DES DONNES DU F.R.A.C
Le mardi, 09 mars 2010, les forces de l’ordre ont investi les locaux où le FRAC compilait les résultats de l’élection présidentielle du 04 mars 2010, sis dans l’enceinte du CESAL et non dans l’enceinte de l’Eglise Saints Martyrs de l’Uganda ;
La LTDH estime qu’il s’agit là d’une pure voie de fait et que les vains habillages juridiques qu’on tente de faire à cet acte regrettable, ne sauraient justifier les arrestations des 11 personnes présentées à la presse par le représentant du parquet, à savoir : M.M LAWSON Laté Valère, SOSSOWE Kodjo, EKOUEVI Dovi André, AKAKPO Solo, AYI Ayité, LOLO Moutawakili, LAWSON Têvi, DJONDO Komlavi, EDOH Azianda, OHIN Eliot et LAWSON Latévia
CONCLUSION :
Toutes ces exactions opérées par les forces de l’ordre à l’endroit des citoyens togolais constituent de graves violations des droits humains car violant systématiquement les articles 13, 15 , 21al.2 , 28, 30al.1er de la Constitution togolaise et des article 5, 9, 19, 20 al.1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
La LTDH maque sa vive indignation face à tous ces actes qui ne sont pas digne d’un pays qui se veut Etat de droit.
Hier, la LTDH a été l’une des Associations de la Société civile à reconnaître les avancées connues par notre pays en matière des droits civils et politiques ;
Aujourd’hui, la LTDH constate avec amertume que cinq (5) jours ont suffit pour que le Togo connaisse une chute lamentable dans ce domaine.
La LTDH en appelle à la conscience des autorités de ce pays, notamment, le Chef de l’Etat, le Gouvernement et la CENI sous l’autorité de laquelle travaille la FOSEP, à œuvrer chacun en ce qui le concerne au rétablissement de l’Etat de droit en mettant fin à ces pratiques peu orthodoxes qui n’honorent pas notre pays et qui ne sont pas dignes d’un Etat civilisé ;
La LTDH exige la libération immédiate de toutes les personnes interpellés et détenus dans le cadre de ce processus électoral de mars 2010 et qui ne viennent que gonfler la liste des détenus politiques dans notre pays étant donné que plusieurs personnes détenues au lendemain du scrutin présidentiel de 2005, croupissent encore sous les geôles à l’indifférence des autorités de ce pays ;
La LTDH lance un appel pressant à la communauté internationale ainsi que les Organisations internationales de défense des droits de l’Homme à venir au secours du peuple togolais qui risque de tomber dans les travers de 2005 ;
La LTDH invite les agents de la FOSEP qui avant et pendant le scrutin du 04 mars ont fait un travail remarquable et unanimement apprécié par les communautés nationales et internationales, à éviter d’exécuter des ordres qui entrent en flagrantes violations des droits humains des citoyens ;
La LTDH exhorte enfin les décideurs politiques de ce pays ainsi que tout le peuple togolais, à se ressaisir pour éviter à notre pays la situation macabre vécue en 2005.
Fait à Lomé, le 11 mars 2009
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