Introduction
Le MO5 vous offre un service d’insertion et de consultation d’annonces gratuites sur le réseau web. Un contrat d’insertion d’annonces est réputé conclu dès le moment où l’annonceur adresse au MO5 une annonce.
Conditions d’insertion d’une annonce
Le contenu de toute annonce proposée par l’annonceur doit respecter les exigences du MO5. Tout annonceur s’engage expressément à ce que le contenu de toute annonce commandée ne contienne impérativement aucun propos raciste, d’actes de violence, injurieux ou aucun élément l’évoquant.
Tout annonceur est seul responsable du contenu de l’annonce proposé et du respect de la législation togolaise et internationale en vigueur.
Le MO5 décline toute responsabilité quant à la véracité ou au contenu d'une annonce.
Si le MO5 devait être poursuivie suite à la plainte d'un tiers en raison d’une annonce diffusée, elle se réserve le droit d'appeler en cause l'annonceur. Par ailleurs, l’annonceur s’engage à prendre en charge tous frais, judiciaires ou extrajudiciaires, liés aux prétentions dudit tiers.
Refus ou retrait d’une annonce par le MO5
Le MO5 a le droit d’exiger des modifications du contenu de l’annonce proposée ou de la refuser sans être tenue d’en indiquer les raisons.
Si une annonce est placée sous une rubrique sans rapport avec son contenu ou que le MO5 la juge contraire, au droit togolais en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, il en refusera la diffusion avec notification à l'annonceur.
Prix et paiement
Les annonces sont gratuites, sauf si l’annonceur veut une publication spéciale.
Durée de la diffusion
Toute annonce est diffusée pendant 30 jours. L'annonceur a la possibilité de retirer son annonce, en se connectant avec ses identifiants (login et mot de passe), avant l'expiration de ce délai. Pour une annonce spéciale, donc payante, l'annonceur ne pourra prétendre à aucun remboursement, même partiel, du prix initialement payé.
Modification des présentes Conditions Générales
Le MO5 se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales. Il appartient à tout annonceur de vérifier régulièrement les Conditions Générales en vigueur.
Un éventuel refus de nouvelles conditions générales notifié par l’annonceur aura pour conséquence la fin immédiate de la fourniture des services proposés par le MO5.
Droit applicable
En cas de litige, les présentes Conditions Générales sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit togolais en vigueur ou du pays où réside l'annonceur, à l’exclusion de toute autre législation.
