Une nouvelle loi devra désormais encadrer la pratique du métier d’artisan au Togo. Passé presque inaperçu vers la fin de l’année dernière, un texte à ce sujet a fait pourtant l’objet d’une étude au Conseil des ministres le 28 décembre dernier.

L’avant-projet code de l’artisanat devra servir donc, à en croire l’intervention de Victoire Dogbe-Tomegah, ministre en charge du développement à la base, à créer un cadre adéquat d’exercice du métier au Togo par l’amélioration des conditions de vie et de travail des artisans. L’avant-projet de code identifie clairement les différentes formes d’entreprises artisanales, les voies d’accès des artisans aux marchés publics, un régime comptable, un régime de sécurité sociale, et  un régime de retraite. Le nouveau projet exclue de fait les activités agricoles des métiers artisanales.

Selon le nouveau texte, l’artisanat est une activité exercée à titre principal ou accessoire  par une personne physique ou morale dont la maîtrise technique et le savoir-faire requièrent un apprentissage ou une formation assortie d’une pratique du métier. Désormais l’artisan ne pourra s’attribuer le label de « Maître artisan » que lorsqu’il justifie d’un diplôme professionnel pour le métier exercé ou a exercé une activité connexe ou a exercé pendant au moins dix ans dans le domaine.

La carte professionnelle, l’agrément du ministre en charge de l’enseignement technique et professionnel sont également indispensables. L’âge requis pour entrer dans le métier d’artisanat est 18 ans. Ceci peut mettre fin à la non scolarisation de nombreux enfants que l’on verse systématiquement dans le corps des artisans, en cas de déperdition scolaire. Il est permis aussi la liberté de circulation des artisans dans l’espace CEDEAO et UEMOA, ce qui équivaut à l’assimilation automatique aux nationaux et l’exercice de pleins droits de tout travailleur des deux espaces où qu’ils se trouvent.

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